Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Intervention économique Rural Pollutions, Risques et Nuisances Subventions de l'État accordées en matière d'investissement en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts Législation A. n° AGRT2325924A, 20 nov. 2023 : JO 28 nov. 2023 [28.11.2023] Un arrêté du 20 novembre 2023 prévoit que les investissements prévus au 4° de l'article D. 156-7 du code forestier, c'est à dire en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières, peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat dont le montant maximum prévisionnel est calculé par... Lu
Séléction de la rédaction Public Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique +2 Responsabilité civile et assurance Régimes particuliers et taxes diverses Renforcement de la prévention et de la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Législation L. n° 2023-580, 10 juill. 2023 : JO 11 juill. 2023 [11.07.2023] Pour faire face à la multiplication des feux de forêts et de végétation, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 contient différentes mesures de prévention et de lutte : mise en place d'une stratégie nationale et territoriale, obligations de débroussailler renforcées, aides fiscales, interdiction de fumer en forêt pendant la période à risque...... Lu
Rural Intervention économique Conditions d'accès au programme « écorégime » Législation A. n° AGRT2306399A, 17 mars 2023 : JO 22 mars 2023 [22.03.2023] Un arrêté du 17 mars 2023 fixe les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité... Lu
Rural Intervention économique Création du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dénommé « écorégime » Législation D. n° 2023-168, 8 mars 2023 : JO 9 mars 2023 [09.03.2023] Le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 institue, à compter de la campagne 2023, un programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dénommé « écorégime » et définit les critères d'attribution de cette aide. Il est pris pour l'application du règlement du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les États membres dans le cadre... Lu
Intervention économique Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +1 Transports Les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants sont modifiées Législation D. n° 2022-1151, 12 août 2022 : JO 13 août 2022 [24.08.2022] Un décret du 12 août 2022 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants. Il :- augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l'obtention d'une aide locale ;- rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Environnement Covid-19 : création et modalités de fonctionnement d'une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés Législation D. n° 2021-1105, 23 août 2021 : JO 24 août 2021 [24.08.2021] Le décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 institue une aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise du Covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de 5 000 € par... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Actes administratifs Manifestations sportives et protection des sites Natura 2000 : l'arrêté est encore annulé Législation CE, 15 févr. 2021, n° 431578 : JO 27 févr. 2021 [02.03.2021] Le Conseil d'État, dans un arrêt du 15 février 2021, annule l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique en ce qu'il impose la production d'une évaluation des incidences Natura 2000 au soutien des demandes d'autorisation de manifestations qui ne sont pas susceptibles d'affecter de manière significative un site Nature... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Coronavirus : soutien financier temporaire des opérateurs de tri Législation A. n° TREP2017751A, 8 juill. 2020 : JO 9 sept. 2020 [09.09.2020] Un arrêté du 8 juillet 2020 modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des... Lu