Alors que la France a franchi le pas dès avril 2019 (A. n° ECOC1911549A, 17 avr. 2019 ; V. Dioxyde de titane : l'additif E171 interdit dans les denrées alimentaires), l'UE a suivi le mouvement et a annoncé l'interdiction d'utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les denrées alimentaires européennes. Le règlement (UE) 2022/63 de la Commission du 14 janvier 2022 modifie en conséquence le règlement du 16 décembre...

La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue depuis le 1er janvier 2020 par l'arrêté du 17 avril 2019 (A. n° ECOC1911549A, 17 avr. 2019 ; V. Dioxyde de titane : l'additif E171 interdit dans les denrées alimentaires) pour une durée d'un an. Cette mesure a été prise à la suite d'une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)...

Un décret du 8 octobre 2021 définit les conditions d'application de la disposition prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que tout commerce de détail doit exposer à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 77). Il précise que la disposition...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage prévoit que l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano biologiques, de l'augmentation de capacité d'installations existantes ou de leur modification notable soit conditionnée à la justification préalable, par les collectivités, du respect des critères de généralisation du tri à la source de leurs biodéchets (L. n° 2020-105, 10 févr....

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (anti-gaspi ou AGEC) a créé le label national « anti-gaspillage alimentaire » (C. envir., art. L. 541-15-6-1-1 issu de L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 33). Ce label peut être accordé à toute personne morale qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine...