Par une décision du 23 octobre 2023, la U.S. Court of Federal Claims a jugé qu’en application de l'article 24(2)(b) de la convention franco-américaine du 31 août 1994 tendant à éviter les doubles impositions (modifiée par les avenants des 8 décembre 2004 et 13 janvier 2009), les personnes physiques à la fois résidentes en France et citoyennes des États-Unis, spécialement visées par ce texte, ont le droit d’imputer...