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1799 résultats trouvés
[24.04.2025]
Le Comité européen de la protection des données (CEPD - EDPB) a publié son rapport annuel 2024 intitulé « Protéger les données personnelles dans un paysage en évolution ». Le rapport donne un aperçu des travaux du comité européen de la protection des données menés en 2024 et examine les étapes...
[18.04.2025]
L'Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations des autorités européennes de supervision pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités compétentes. Ces orientations concernent un système informatique mis en place pour échanger des informations sur l'honorabilité et les compétences des personnes qui contrôlent ou gèrent des établissements financiers....
[17.04.2025]
Aux termes de l'article L. 5-2 du Code des postes et des communications électroniques, les tarifs des prestations du service universel postal sont encadrés par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) sur une base...
[17.04.2025]
Lors de sa session plénière d'avril 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain. Face à l'essor des technologies blockchain, le Comité estime important d'aider les organisations qui les utilisent à se conformer au...