Nominations Comptabilité Nominations au collège de l'Autorité des normes comptables AAI A. n° ECOT2303711A, 8 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 [14.02.2023] Par arrêté ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique et comptable : - M. Alain de Marcellus ; - Mme Emmanuelle Guyomard ; - M. Thierry Garcia ; - M. Cyril Roux ; - Mme Anne-Lyse Blandin ; - M. Emmanuel Paret ; - M.... Lu
Banque et finance Contrats Délais de paiement en 2021 : une baisse qui se confirme après la pandémie AAI Banque de France, bull. 244/1, 23 janv. 2023 [24.01.2023] En 2021, les délais de paiement, clients et fournisseurs, des entreprises françaises baissent à nouveau, après le coup d’arrêt provoqué par la crise sanitaire. Cette amélioration des comportements de paiement concerne l’ensemble des tailles d’entreprise et la quasi-totalité des secteurs. Les activités d’hébergement et de restauration se distinguent par une dégradation particulièrement... Lu
Banque et finance Droit européen Les taux d'intérêt directeurs de la BCE à nouveau relevés AAI BCE, communiqué, 27 oct. 2022 [27.10.2022] Après une hausse de 50 points de base en juillet et une hausse de 75 points en septembre, le Conseil des gouverneurs a décidé, le 27 octobre, d'augmenter à nouveau les trois taux d'intérêt directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), de 75 points de base. Dès lors, les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Affaires +2 Consommation Public La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales AAI CRE, actualités, 19 oct. 2022 [19.10.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité Autorité des normes comptables : opération nettoyage dans le « corpus doctrinal » AAI ANC, déc., 29 sept. 2022 [03.10.2022] Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre... Lu
Droit européen Banque et finance Pour lutter contre l'inflation, la BCE augmente ses trois taux d'intérêt directeurs AAI BCE, communiqué, 8 sept. 2022 [09.09.2022] Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, hier, d'augmenter les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base. Cette mesure anticipe la transition du niveau actuellement très accommodant des taux directeurs vers des niveaux qui assureront un retour au plus tôt de l'inflation vers l'objectif de 2 % à moyen terme de la... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Données Stratégie européenne pour la donnée : les avis de la CNIL et de ses homologues sur le DGA et le Data Act AAI CNIL, actualités, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les données (Data Act). Succédant à celui de mars 2021 sur la gouvernance des données (DGA), cet avis marque « une étape supplémentaire dans la construction d'une économie européenne de la donnée respectueuse des libertés... Lu
Données Numérique Sites web insuffisamment sécurisés : quinze organismes épinglés par la CNIL AAI CNIL, actualités, 8 juill. 2022 [08.07.2022] Dans le cadre de la thématique prioritaire sur la cybersécurité du web français, la CNIL a contrôlé 21 organismes en 2021. Par eux, 15 ont été mis en demeure pour des défauts de chiffrement des données ou de gestion et de sécurisation de comptes d'utilisateurs. Ces derniers disposent d'un délai de trois mois pour prendre toute mesure permettant d'assurer un niveau de sécurité... Lu
Offert Séléction de la rédaction Données Numérique Consommation Transferts de données internationaux dans Google Analytics : comment mettre son outil de mesure d'audience en conformité avec le RGPD ? AAI CNIL, actualités, 7 juin 2022 [09.06.2022] Le 10 février dernier, la CNIL a mis en demeure plusieurs organismes utilisant Google Analytics en raison des transferts illégaux de données vers les États-Unis. La Commission précise aujourd'hui que l'utilisation d'un proxy correctement configuré peut, cependant, constituer une solution opérationnelle pour limiter les risques pour les... Lu
Transports Marchés et Régulation Commande publique +1 Contrats Avenants aux contrats de concession « APRR » et « Area » : l’ART plaide pour une révision des paramètres économiques AAI ART, actualités, 31 mai 2022 [03.06.2022] Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’Autorité de régulation des transports a rendu deux avis consultatifs dans lesquels elle recommande au Gouvernement de réviser certains paramètres économiques, avant la conclusion des avenants, pour... Lu