Données Numérique Affaires +1 Droit européen Violation des règles de confidentialité : Uber condamné à une amende de 10 M€ par l’autorité néerlandaise de protection des données AAI CNIL, actualités, 31 janv. 2024 (Uber) [01.02.2024] L’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de 10 M€ pour plusieurs manquements à l’information des chauffeurs, le 11 décembre... Lu
Transports Services publics Marchés et Régulation Nouveau pacte ferroviaire : avis de l'ART sur le projet de décret relatif à la convention conclue entre AOT et gestionnaires des gares AAI ART, avis n° 2020-064, 8 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par les services publics de transport ferroviaire de... Lu
Transports Marchés et Régulation Services publics Transfert de gestion des « petites lignes » ferroviaires prévu par la LOM : l'avis de l'ART sur le projet de décret AAI ART, avis n° 2020-069, 22 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis sur le projet de décret relatif au transfert de gestion des « petites lignes » et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes. La loi d'orientation des mobilités (LOM) a introduit deux dispositifs de transferts des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic (dites « petites lignes ») au bénéfice des autorités... Lu