Transports Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +4 Urbanisme et environnement Affaires Concurrence Consommation Bornes de recharge pour véhicules électriques : avis de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 11 juin 2024 (Bornes) [11.06.2024] L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE... Lu
Transports Pollutions, Risques et Nuisances Publication du règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires AAI ACNA, règl. int. : JO 30 nov. 2022 [30.11.2022] Après en avoir délibéré lors de la séance plénière du 7 septembre 2022, l'Auroté de contrôle des nuisances aéroportuaires a adopté son règlement intérieur. Ce règlement est publié au Journal officiel du 30 novembre... Lu
Transports Services publics Marchés et Régulation Nouveau pacte ferroviaire : avis de l'ART sur le projet de décret relatif à la convention conclue entre AOT et gestionnaires des gares AAI ART, avis n° 2020-064, 8 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par les services publics de transport ferroviaire de... Lu
Transports Marchés et Régulation Services publics Transfert de gestion des « petites lignes » ferroviaires prévu par la LOM : l'avis de l'ART sur le projet de décret AAI ART, avis n° 2020-069, 22 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis sur le projet de décret relatif au transfert de gestion des « petites lignes » et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes. La loi d'orientation des mobilités (LOM) a introduit deux dispositifs de transferts des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic (dites « petites lignes ») au bénéfice des autorités... Lu