Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +2 Contrats Concurrence Principes établis par la CRE pour le contrôle de cohérence des offres de fourniture d'électricité et de gaz AAI CRE, communiqué, 6 juin 2024 (Offres) [07.06.2024] Le 4 avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé plusieurs initiatives pour améliorer le fonctionnement des marchés de détail de l'électricité et du gaz ... Lu
Banque et finance MARD Rapport 2023 du médiateur de l'AMF : stabilité des saisines mais forte hausse des litiges sur les SCPI, le crowdfunding immobilier et les crypto-actifs AAI AMF, communiqué, 4 juin 2024 (Médiateur) [05.06.2024] Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport pour l'année écoulée. À retenir principalement ... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique +1 Droit européen Interconnexions énergétiques : un atout clé pour la sécurité d'approvisionnement et la transition énergétique, selon la CRE AAI CRE, communiqué, 30 mai 2024 (Interconnexion) [03.06.2024] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie un rapport intitulé « Les interconnexions françaises au cœur de l'Europe : vitales face à la crise, indispensables pour la décarbonation » . Il en ressort notamment que ... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Consommation Contrats +1 Contrats et obligations La barre du million d'interventions pour impayés de factures d'énergie a été franchie AAI Médiateur national de l'énergie, communiqué, 26 avr. 2024 (Impayés) [26.04.2024] Le Médiateur national de l’énergie a rendu public le nombre d’interventions réalisées en 2023 pour impayés concernant l’électricité et le gaz... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes H2A : publication des règlements intérieurs de l'Autorité et de sa commission des sanctions AAI H2A, déc. n° FP-2024-01, 15 févr. 2024 : JO 7 avr. 2024 [08.04.2024] La décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit porte adoption de son règlement... Lu
Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Concurrence Fusions et Acquisitions Commerçants et fonds de commerce Rachat de magasins Casino par Intermarché, Auchan et Carrefour : dérogations accordées pour contrôle des concentrations AAI Aut. conc., communiqué, 19 mars 2024 (Concentration) [19.03.2024] Intermarché, Auchan et Carrefour ont notifié à l’Autorité de la concurrence leurs projets d’acquisition de 323 magasins, principalement alimentaires, actuellement exploités par le groupe Casino. Ces notifications ont été faites respectivement les 8 février, 27 février et 7 mars... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Installations nucléaires de base : homologation d'une nouvelle décision de l'ASN Législation AAI A. n° TREP2404012A, 9 févr. 2024 : JO 25 févr. 2024 [26.02.2024] Un arrêté porte homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB). Cette décision est annexée au présent... Lu