L’essor considérable pris par les solutions d’intelligence artificielle (IA), et en particulier par les outils d’intelligence artificielle générative (IAG), à la fois au sein du grand public et dans le monde professionnel, a des conséquences importantes pour le secteur de la création culturelle et pour celui de la diffusion et de l’accès à l’information. Lancée en septembre dernier par l'Arcom, la mission consacrée...

La directive européenne 2019/882 impose que, dès le 28 juin 2025, les livres numériques et les logiciels spécialisés soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Les livres numériques publiés avant cette date devront être rendus accessibles d'ici au 28 juin 2030. Ces exigences ont été intégrées dans la législation française par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et sont reprises à l'article 48 de la loi...

Un rapport de l'Arcom sur les « contrats-climat » dresse un premier bilan de cette initiative visant à rendre la publicité plus responsable sur le plan environnemental. Il contient certaines recommandations pour assurer une meilleure efficacité du dispositif....

La surveillance des examens en ligne peut avoir des conséquences sur la vie privée des étudiants concernés. Ces derniers ont, comme pour toute collecte et utilisation de données personnelles, des droits que la CNIL vient leur rappeler....

Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ? Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le...

À l'occasion de la publication du règlement européen sur IA (ou AI act) - qui entrera progressivement en application à partir du 1er août 2024 -, la CNIL répond à de premières questions sur ce nouveau texte ...

L'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en...

En mai dernier, le Global Privacy Enforcement Network (GPEN), qui regroupe 26 autorités de protection des données dans le monde, a mené une opération conjointe pour examiner 1 010 sites web et applications mobiles. La CNIL a participé à cet...

De nombreuses entreprises et institutions souhaitent mesurer la diversité au sein de leurs effectifs. Cela implique la collecte de nombreuses données personnelles, dont des données sensibles. Cependant, la mesure de la diversité est un exercice délicat car il suppose des questions intrusives sur la vie privée des...