Accessibilité des livres numériques : où en est-on ?
[11.10.2024]
La directive européenne 2019/882 impose que, dès le 28 juin 2025, les livres numériques et les logiciels spécialisés soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Les livres numériques publiés avant cette date devront être rendus accessibles d'ici au 28 juin 2030. Ces exigences ont été intégrées dans la législation française par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et sont reprises à l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février...
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