Séléction de la rédaction Affaires Données Numérique +1 Social Surveillance des salariés : Amazon écope d’une lourde amende de la CNIL AAI CNIL, actualités, 23 janv. 2024 (Surveillance) [23.01.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait savoir ce jour, 23 janvier, qu’elle a infligé à Amazon France Logistique, le 27 décembre dernier, une amende de 32 M€. La société est sanctionnée pour « de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée » mais aussi pour avoir mis en place « un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement... Lu
Social Commerçants et fonds de commerce La Défenseure des droits dénonce un cas de discrimination en raison de la situation de famille chez Leroy Merlin AAI Déf. droits, déc. n° 2023-0001, 23 juin 2023 : JO 12 sept. 2023 [12.09.2023] En juin 2021, deux salariés d’un magasin Leroy Merlin ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l’entreprise a appris qu’ils vivaient en couple. Ce changement de planning ne leur permettait plus de travailler ensemble avec des conséquences sur leur vie de famille. Après une instruction contradictoire, la Défenseure des droits a constaté que les réclamants avaient été victimes d’une discrimination en raison... Lu
Offert Données Contrats Consommation +1 Justice civile L'enregistrement des conversations téléphoniques en guise de preuve de la formation d'un contrat AAI CNIL, actualités, 25 avr. 2022 [28.04.2022] De nombreux professionnels souhaitent conserver l'enregistrement d'un échange téléphonique avec un consommateur afin d'établir la preuve de la formation d'un contrat. Dans quelles conditions cet enregistrement peut-il être réalisé ? Quelles sont les garanties à apporter, notamment aux personnes concernées ? La CNIL a apporté des éléments de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Données Droit européen Première décision de la CNIL en tant « qu’autorité chef de file » : Spartoo sanctionnée à 250 000 € pour non-respect du RGPD AAI CNIL, communiqué, 5 août 2020 [19.08.2020] La CNIL a décidé de publier sa décision condamnant la société Spartoo, spécialisée dans le secteur de la vente en ligne de chaussures, à une amende de 250 000 €. Elle a également enjoint à la société de mettre ses traitements en conformité avec le RGPD et d’en justifier sous un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération, sous astreinte de 250 € par jour de retard. Cette décision est une... Lu