Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Comptabilité L'Autorité des normes comptables présente ses objectifs pour les trois prochaines années AAI ANC, communiqué, 19 juill. 2023 [20.07.2023] L’Autorité des normes comptable (ANC) a publié un dossier dans lequel elle présente ses objectifs et son activité pour les trois prochaines... Lu
Nominations Concurrence Professions Leila Benalia est nommée cheffe du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2022 [27.10.2022] Mme Leila Benalia est nommée, à compter du 1er novembre 2022, rapporteure générale adjointe en charge du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence. Elle succède à Thomas Piquereau, qui a exercé ces mêmes fonctions depuis la création du service en... Lu
Comptabilité Fiscalité des entreprises IFRS n° 9, n° 16 et n° 17 : l'ANC commente les projets de décision du mois de mars 2022 AAI ANC, PDC n° 28, 23 mai 2022 [30.05.2022] Dans deux documents publiés le 25 mai dernier, l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de mars 2022 relatifs ... Lu
Comptabilité Modernisation des états financiers : l'ANC adopte un nouveau règlement AAI ANC, communiqué, 1er févr. 2022 [08.02.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a approuvé un projet de règlement modifiant le Plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Conformément à son plan stratégique, ces travaux de l'ANC poursuivent un triple objectif : faciliter la digitalisation des comptes annuels ; mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des... Lu
Comptabilité Application de la norme IFRS 9 : l'ANC répond à l'IASB AAI ANC, communiqué, 29 janv. 2022 [02.02.2022] Dans un communiqué du 29 janvier 2022, le Collège de l'ANC répond à la consultation de l'IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 Instruments financiers, volet classification et... Lu
Comptabilité IRP et syndicats Comité d’entreprise : l'ANC actualise trois règlements AAI ANC, communiqué, 27 oct. 2021 [28.10.2021] L'Autorité des normes comptables a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d'entreprise pour les adapter à l'environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir : - d'une part les évolutions issues du Code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d'entreprise), - d'autre part, les évolutions des règlements... Lu
Offert Public Professions Les recommandations du CGLPL sur les conditions matérielles de garde à vue dans les services de police AAI CGLPL, recommandation n° CPLX2127976X, 19 juill. 2021 : JO 21 sept. 2021 [21.09.2021] Entre novembre 2020 et juillet 2021, les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont visité plusieurs commissariats de France. Ils ont constaté que les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d'accueil indignes. Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de... Lu
Données Baux d’habitation Professionnels de l’immobilier Gestion locative : la CNIL publie son référentiel AAI CNIL, délib. n° 2021-057, 6 mai 2021 : JO 27 mai 2021 [27.05.2021] Le référentiel s'adresse aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, mettent en location un local d'habitation constituant une résidence principale, à l'exclusion du secteur du logement social. Il reprend certains éléments de la norme simplifiée NS-021 relative à la gestion des biens immobiliers, qui couvrait un champ extrêmement large mais qui n'a plus de valeur juridique depuis l'entrée en... Lu
Séléction de la rédaction Avocat Liberté d'installation des avocats aux Conseils : l'Autorité de la concurrence propose la création de 2 offices supplémentaires d'ici 2023 AAI Aut. conc., communiqué, 23 mars 2021 [24.03.2021] L'Autorité de la concurrence a rendu son 3e avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation dans lequel elle détermine le nombre d'offices à créer entre 2021 et 2023. Pour rappel, la loi Macron prévoit un réexamen de la situation au moins tous les 2... Lu