Banque et finance Consommation Droit pénal L’AMF actualise sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or AAI AMF, communiqué, 27 mars 2024 (Biens) [29.03.2024] Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté 3 noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or ... Lu
Droit européen Pénal des affaires Pénal Francfort, futur siège de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux AAI PE, communiqué n° 20240219IPR17818, 23 févr. 2024 [26.02.2024] Neuf États membres avaient candidaté pour accueillir la future Autorité européenne chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA, ALBC) : Belgique (Bruxelles), Allemagne (Francfort), Irlande (Dublin), Espagne (Madrid), France (Paris), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) et Autriche. (Vienne). Et c'est Francfort qui, le 22 février, a obtenu la majorité des... Lu
Pénal des affaires Droit pénal LBC/FT : l'AMF applique les orientations de l’ABE AAI AMF, communiqué, 28 juill. 2023 (LBC/FT) [23.08.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à... Lu
Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance Comptabilité Normes IFRS : l'Autorité des normes comptables révise sa recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire AAI ANC, communiqué, 13 mai 2022 [16.05.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 13 mai 2022 sa nouvelle recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales (ANC, rec. n° 2022-01, 8 avr. 2022... Lu
Assurance Banque et finance Professions +1 Consommation Sept associations agréées pour l'entrée en vigueur de la réforme du courtage AAI ACPR, publication, 24 mars 2022 [29.03.2022] À compter du 1er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s'immatriculer à l'ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers, rappelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le numéro de sa revue de mars 2022, ceux déjà immatriculés à l'ORIAS devant adhérer à ces nouvelles associations au plus tard lors du... Lu
Offert Banque et finance Droit pénal Pénal des affaires LBC/FT : l'ACPR va expérimenter les nouveaux mécanismes permettant aux banques de lutter ensemble AAI ACPR, communiqué, 9 mars 2022 [09.03.2022] L'ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d'évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur bancaire. Selon le Groupe d'action financière (GAFI), avec la mise en commun des données et l'analyse collaborative, les... Lu
Banque et finance Droit pénal LBC/FT : l'AMF met à jour sa doctrine pour appliquer les orientations de l'EBA sur les facteurs de risque AAI AMF, communiqué, 24 nov. 2021 [25.11.2021] L'Autorité des marchés financiers applique les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) et révise la position AMF... Lu
Offert Banque et finance Pénal LBC-FT : l'AMF met à jour sa doctrine AAI AMF, communiqué, 18 janv. 2021 [21.01.2021] Dans un communiqué du 18 janvier 2021, l'AMF a annoncé l'actualisation du Livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires opérées dans le cadre de la transposition de la cinquième... Lu
Banque et finance Pénal S. Maouche L'AMF et la Police nationale s'unissent contre les arnaques financières AAI AMF, communiqué, 13 janv. 2021 [20.01.2021] L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Police nationale ont signé un protocole de coopération en vue de pouvoir mieux lutter contre les arnaques... Lu