Droit européen Banque et finance Covid-19 : l'ABE publie son rapport de clôture des mesures prises pendant la pandémie AAI ABE, communiqué, 16 déc. 2022 (Covid) [20.12.2022] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son rapport de clôture des mesures Covid-19, qui donne un aperçu du large éventail de mesures politiques prises à la suite de la pandémie, de leur état d'avancement et de la voie de sortie du soutien politique. Il ressort de ce rapport que bien que le système bancaire de l'UE ait fait preuve de résilience dans l'ensemble, le soutien important fourni ne laisse pas de... Lu
Médias et Communication Concurrence Covid-19 et réouverture des salles de cinéma : L'Autorité de la concurrence rend son avis sur la possibilité d'un calendrier de sortie concerté AAI Aut. conc., communiqué, 16 avr. 2021 [20.04.2021] Dans un contexte marqué par l'amplification du phénomène d'encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d'accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire, le Médiateur du cinéma avait saisi en février dernier l'Autorité de la concurrence sur un projet de concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d'un... Lu
Comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes ANC : mise à jour des recommandations sur les comptes et situations établis au 1er janvier 2020 AAI ANC, communiqué, 15 janv. 2021 [21.01.2021] Le Collège de l'ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction... Lu
Offert Concurrence Consommation Transports +1 Assurance Vols annulés et non remboursés par les compagnies aériennes : l'Autorité de la concurrence rejette la saisine des agences de voyages AAI Aut. conc., actualités, 8 déc. 2020 [14.12.2020] Des agences de voyages demandaient à l'Autorité de la concurrence de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des compagnies aériennes qui ne remboursaient pas les vols annulés en raison de la pandémie et imposaient l'acceptation d'avoirs aux passagers. Mais selon l'Autorité de la concurrence, aucun élément ne permet de démontrer l'existence de pratiques anticoncurrentielles. Elle ne préjuge toutefois pas de... Lu
Banque et finance Droit européen Dividendes : l'ACPR appelle les institutions financières à suivre la recommandation du CERS AAI ACPR, communiqué, 28 juill. 2020 [01.09.2020] Le Comité européen du risque systémique (CERS, ou European systemic risk board - ESRB) a adopté une recommandation visant la grande majorité des institutions financières, afin que ces dernières s’abstiennent jusqu’au 1er janvier 2021 de verser des dividendes, de racheter des actions ou d’octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein, pour préserver leurs fonds propres... Lu
Offert Professions judiciaires Cartes d'installation des huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires : l'Autorité de la concurrence réexamine ses propositions AAI Aut. conc., communiqué, 29 juill. 2020 [21.08.2020] En décembre 2019, l’Autorité a émis deux avis relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice (« HJ ») et des commissaires-priseurs judiciaires (« CPJ »), ainsi que deux propositions de cartes des zones d’implantation, assorties de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices pour chacune de ces deux professions (V. Installation des huissiers et des commissaires-priseurs pour 2020-2022... Lu
Assurance Banque et finance Droit européen AEAPP et ABE : l'ACPR publie plusieurs avis de conformité AAI ACPR, avis, 22 juill. 2020 [28.07.2020] Dans trois avis publiés au registre officiel les 21 et 22 juillet 2020, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est déclarée conforme aux orientations ... Lu