Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, par les députés, la Défenseure des droits « maintient ses points d'alerte sur le risque que des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée » et « rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif...

Dans un contexte marqué par l'amplification du phénomène d'encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d'accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire, le Médiateur du cinéma avait saisi en février dernier l'Autorité de la concurrence sur un projet de concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d'un...

L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a modifié son règlement intérieur afin de permettre la réunion de la commission des sanctions en...

Des agences de voyages demandaient à l'Autorité de la concurrence de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des compagnies aériennes qui ne remboursaient pas les vols annulés en raison de la pandémie et imposaient l'acceptation d'avoirs aux passagers. Mais selon l'Autorité de la concurrence, aucun élément ne permet de démontrer l'existence de pratiques anticoncurrentielles. Elle ne préjuge toutefois pas de...