Médias et Communication Numérique Droit pénal +1 Affaires Diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne : bilan de l’année 2023 AAI Arcom, rapp., 4 juin 2024 (Rapp.) [05.06.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié son rapport annuel 2023 sur le contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en... Lu
Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Données Médias et Communication Une amende record de 405 M€ infligée à Instagram pour violation du RGPD à l'égard des mineurs AAI CNIL, communiqué, 15 sept. 2022 [15.09.2022] Le régulateur irlandais de la protection de données (DPC) vient de publier sa décision finale clôturant l'enquête, ouverte en septembre 2020 à l'encontre de Meta Platforms Ireland Limited, relative à certains traitements de données personnelles des enfants utilisateurs du service de réseau social Instagram. Et l'amende est salée : 405 M€ pour manquements dans le traitement des données personnelles de mineurs ainsi... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Médias et Communication Pénal Contrôle du blocage administratif des sites : la CNIL publie le rapport d'activité pour 2021 AAI CNIL, communiqué, 19 mai 2022 [20.05.2022] La CNIL publie le dernier rapport de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ainsi que ceux à caractère pédopornographique. Et ce 7e rapport révèle un accroissement considérable de son activité de contrôle : 137 953 demandes présentées par l'OCLCTIC ont été vérifiées en 2021 (soit une... Lu
Numérique Médias et Communication Pénal Contrôle du blocage administratif des sites : la CNIL publie le rapport d'activité pour 2020 AAI CNIL, rapp. annuel, 8 juin 2021 [18.06.2021] Alexandre Linden, « personnalité qualifiée » désignée par la CNIL pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ou à caractère pédopornographique, a présenté son rapport d'activité pour 2020. Pour rappel, la personnalité qualifiée vérifie le bien-fondé des demandes de retrait de contenus et de blocage formulées par l'Office central de lutte... Lu