L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions d'intermédiation des titres financiers admis aux opérations d'une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT). Ces précisions font suite aux modifications apportées au règlement général de l'AMF et à sa doctrine, répondant ainsi aux besoins des candidats au régime...

Le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à rendre l'Internet plus sûr au sein de l'Union européenne. Il impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les plateformes de rencontres et les places de marché, en matière de modération des contenus publiés par leurs utilisateurs et de transparence sur leur...

L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

La Défenseure des droits a publié un recueil de fiches pratiques intitulé « Faire respecter mes droits en prison », destiné aux personnes détenues. Ce guide vise à les aider à mieux connaître et faire respecter leurs droits. À cette occasion, elle a interpellé les pouvoirs publics sur les graves et répétées atteintes aux droits des personnes incarcérées, en particulier les plus vulnérables, dans les établissements...

Par la délibération n° 2024-20 du 9 octobre 2024, l'Arcom adopte le référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus...

Sous la présidence de l'autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre. Elles ont adopté une position commune sur leur rôle dans la promotion d'une intelligence artificielle (IA) digne de confiance et ont souligné l'importance de protéger les...