Transports Pollutions, Risques et Nuisances Publication du règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires AAI ACNA, règl. int. : JO 30 nov. 2022 [30.11.2022] Après en avoir délibéré lors de la séance plénière du 7 septembre 2022, l'Auroté de contrôle des nuisances aéroportuaires a adopté son règlement intérieur. Ce règlement est publié au Journal officiel du 30 novembre... Lu
Transports Services publics Marchés et Régulation Nouveau pacte ferroviaire : avis de l'ART sur le projet de décret relatif à la convention conclue entre AOT et gestionnaires des gares AAI ART, avis n° 2020-064, 8 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par les services publics de transport ferroviaire de... Lu
Transports Marchés et Régulation Services publics Transfert de gestion des « petites lignes » ferroviaires prévu par la LOM : l'avis de l'ART sur le projet de décret AAI ART, avis n° 2020-069, 22 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis sur le projet de décret relatif au transfert de gestion des « petites lignes » et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes. La loi d'orientation des mobilités (LOM) a introduit deux dispositifs de transferts des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic (dites « petites lignes ») au bénéfice des autorités... Lu