Offert Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Transition énergétique PLF 2024 : l’administration fiscale précise la mise œuvre du futur crédit d’impôt investissements industries vertes (C3IV) Impôts.gouv.fr, actualités, 3 oct. 2023 (Verte) [03.10.2023] Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier. Dans ce cadre, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Présentation du PLF 2024 : les principales mesures Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLF24) [27.09.2023] À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en... Lu
Fiscalité des particuliers Rural Finances et fiscalités Investissements forestiers : l’administration fiscale intègre à sa documentation de base la réforme initiée par la LF pour 2023 Doctrine administrative BOFIP-BOI-IR-RICI-60, 14 juin 2023 [19.06.2023] L’article 10 de la loi de finances (LF) pour 2023 proroge de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2025), tout en l’aménageant, le régime de faveur accordé au contribuable en cas d’investissement forestier (DEFI forêt) pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023 (CGI, art. 199 decies H et 200 quindecies). Dans une actualisation de sa base documentaire en date du 14 juin 2023, l’administration fiscale... Lu