Banque et finance Immobilier Prêts immobiliers résidentiels : l'annonce de la Banque de France Banque de France, communiqué, 3 oct. 2022 [04.10.2022] Le 23 mars dernier, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de... Lu
Conseil des ministres Immobilier Affaires +4 PI et communication Social Public Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021 Cons. min., compte-rendu, 3 mars 2021 [03.03.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 mars 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Environnement Social +3 Fonctions publiques Immobilier Propriété littéraire et artistique Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 févr. 2021 [10.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Public Affaires Fiscal +3 Immobilier Social Environnement Le Gouvernement présente le plan « France Relance » Minefi, dossier de presse, 3 sept. 2020 [03.09.2020] Le 26 août dernier, Jean Castex en avait livré quelques grandes lignes lors de son discours à l’université du Medef . Le gouvernement a détaillé aujourd'hui 3 septembre son plan de relance économique de 100 Mds€. Intitulé « France Relance », le plan a vocation à compléter les mesures économiques d’urgence mises en œuvre dès le début de la crise, en mars dernier, puis les plans de soutien aux secteurs les plus... Lu
Affaires Environnement Fiscal +2 Immobilier PI et communication Coronavirus : panorama des textes publiés (affaires, entreprises, fiscalité, immobilier) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 dans les domaines suivant : affaires, entreprises, fiscalité,... Lu
Affaires Environnement Fiscal +2 Immobilier PI et communication Coronavirus : panorama des textes publiés (affaires, entreprises, fiscalité, immobilier) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise dans les domaines suivant : affaires, entreprises, fiscalité,... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu