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[17.07.2020]
Un arrêté du 3 juillet 2020 crée un régime d'aide pour les entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage affectées par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur le territoire national prévu au titre de l'urgence dans le règlement (du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche révisé (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 508/2014, 15 mai 2014...
[18.05.2020]
Un décret du 15 mai 2020 crée un régime d'aides pour les navires français affectés par la crise liée à l'épidémie de coronavirus sur le territoire national prévu au titre de l'urgence dans le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche » révisé (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 508/2014, 15 mai 2014...