Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Fonctions publiques C. PRADEL, P. PRADEL-BOUREUX, V. PRADEL Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 Législation D. n° 2020-1131, 14 sept. 2020 : JO 15 sept. 2020 [17.09.2020] Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le... Lu
Entreprise en difficulté Financement des entreprises Banque et finance +2 Formation professionnelle Fiscalité des entreprises Coronavirus : les propositions des députés pour éviter au maximum les faillites des entreprises et relancer l'économie AN, rapp. inf. n° 3173, 1er juill. 2020 [08.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur les entreprises a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. Ce groupe de travail a centré ses travaux sur le suivi des dispositifs d’aide aux entreprises.... Lu
Fonctions publiques D. JEAN-PIERRE Fonction publique : une prime exceptionnelle mais pas universelle D. n° 2020-570, 14 mai 2020 : JO 15 mai 2020 [18.05.2020] Le 25 mars 2020 dans l’ambiance martiale de l’hôpital de campagne installé près de Mulhouse, le président de la République avait annoncé la mise en place d’une prime exceptionnelle aux personnels soignants et aux fonctionnaires mobilisés se trouvant « au front » et « en première ligne » pour reprendre les termes militaires constamment utilisés depuis par une presse peu avare de métaphores guerrières. Evoquées dans... Lu
Enregistrement Fusions et Acquisitions Notaire Coronavirus : mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes relatifs à la vie des entreprises #Brève BOI-DJC-COVID-19-50, 11 mai 2020 [12.05.2020] Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l'épidémie de Covid-19, tant les usagers que les rédacteurs d'actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent, l’administration fiscale admet par mesure de tempérament que les services de l'enregistrement acceptent au dépôt les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés transmis par voie dématérialisée (courriel... Lu