Le Conseil de l'UE a adopté ce jeudi 23 octobre un 19e paquet de mesures, comprenant 69 nouvelles listes individuelles et de nombreuses mesures économiques restrictives, ciblant des secteurs clés qui alimentent l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, notamment l'énergie, la finance et le complexe militaro-industriel. Il renforce également le contrôle des déplacements des diplomates russes dans l'UE et prend...

Le règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifie les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces...

Par six arrêtés du 28 mai 2025, le ministère de l'Intérieur procède à la suppression, pendant trois mois par période de six mois, des exemptions de visa accordées aux ressortissants biélorusses et russes pour entrer et séjourner sur le territoire des collectivités de ...

Le Conseil de l'UE a adopté le 23 juin un onzième train de sanctions dirigées contre la Russie en raison de l'invasion de...

À l'occasion du premier anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Conseil a adopté un dixième train de mesures restrictives supplémentaires accentuant encore la pression sur le gouvernement de la Fédération de Russie et les responsables de la poursuite de la guerre d'agression menée par la...

Par décision du Conseil de l'UE du 9 septembre 2022, l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie est suspendue intégralement à l'égard des citoyens de la Fédération de Russie, à compter du 12 septembre...

Adoptée au cours de l'été en parallèle de la loi de protection du pouvoir d'achat, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est publiée. Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 Md€,...

Le règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation et détenus par des personnes bénéficiant d'une protection temporaire ou d'une protection adéquate en vertu du droit...

Par deux arrêtés du 7 juin 2022, la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie et en Ukraine, initialement prévue pour une durée de trois mois, est prolongée jusqu'au 31 décembre...

Après la liste des biens gelés, leurs propriétaires personnes morales ! Le décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 prévoit la publication sur un site internet de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet d'une mesure de gel en vertu du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014. Ces dispositions instituent un dispositif temporaire d'information du public sur les mesures de...

Dans une communication publiée au JOUE du 21 mars, la Commission européenne présente des lignes directrices opérationnelles afin d'aider les États membres à appliquer la directive du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire (Cons. UE, dir. 2001/55/CE, 20 juill. 2001), activée par la décision d'exécution du 4 mars 2022 (Cons. UE, déc. exécution (UE) 2022/382, 4 mars 2022 ; V. Ukraine : l'UE active la...

Deux arrêtés du 7 mars 2022 prévoient que toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie et en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter du 10 mars...