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Les procédures d'adoption internationale d'enfants résidant en Russie et en Ukraine sont suspendues

Législation

Deux arrêtés du 7 mars 2022 prévoient que toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie et en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter du 10 mars...

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