Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » du Défenseur des droits a examiné, en janvier 2026, plusieurs situations illustrant des discriminations dans le domaine de l’emploi, notamment lors du recrutement, de la rupture du contrat de travail ou dans les conditions de...

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » s'est réuni le 5 mai pour examiner plusieurs réclamations de discrimination dans les domaines de l'emploi et de l'accès aux services publics. Voici un résumé des cas...

Le transfert de l'épargne retraite, provenant d'un transfert d'un contrat dit de « l'article 83 », ne permet un déblocage anticipé que pour des motifs indépendants de la volonté de l'épargnant et exclut, par conséquent, le déblocage de cette épargne retraite pour l'acquisition de la résidence principale....

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...

Le 1er octobre dernier, la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) s'est réunie pour examiner les cas de 9 opérateurs en ligne accusés d'avoir dépassé le plafond de 85 % du taux de retour joueur (TRJ) en 2022. La commission a confirmé ces infractions et a prononcé un avertissement ainsi que 8 sanctions pécuniaires allant de 5 000 à 150 000...

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a fixé le montant de la péréquation entre les entreprises de presse pour l'année 2023. Ce mécanisme, prévu par la loi Bichet, vise à répartir les coûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens entre toutes les entreprises qui utilisent la distribution groupée pour leurs journaux et publications...

La CNIL publie des recommandations sur l'ouverture (open data) et la réutilisation des données publiées sur Internet. Ces recommandations visent à aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données...

Le 8 février, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations (associations, organisations syndicales de salariés et d'employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats ou encore universitaires) pour une journée d'échanges sur les leviers à mobiliser pour prévenir et combattre « efficacement » les discriminations. Le site du Défenseur des droits rend compte de cet...

Sans surprise, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) torpille le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre et sur lequel le Conseil constitutionnel va devoir se...

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail (DMST), mais pour autant, jusque-là, ils ne disposaient pas d'outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques. Une incohérence à laquelle à souhaiter mettre un terme la Commission nationale...

La loi Bichet prévoit la mise en place par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) d'un mécanisme, couramment appelé « péréquation », qui consiste à répartir entre toutes les entreprises de presse qui recourent à la distribution groupée pour les journaux et publications périodiques qu'elles éditent, en vue de leur vente au public, les coûts...