Aller au contenu principal
La garantie d'une veille exhaustive
Offres & Tarifs Présentation Connexion Essai Gratuit
  • Affaires
  • Civil
  • Environnement
  • Fiscal
  • Immobilier
  • International
  • Justice civile
  • Pénal
  • PI et communication
  • Professions
  • Public
  • Social
  • Vie publique
Essai Gratuit Présentation Offres & Tarifs
  • Accueil
  • Affaires
  • Civil
  • Environnement
  • Fiscal
  • Immobilier
  • International
  • Justice civile
  • Pénal
  • PI et communication
  • Professions
  • Public
  • Social
  • Vie publique

Filtrer par:

Matières et sous matières

  • PI et communication (1)
    • Médias et Communication (1)
  • Public (1)

Période

  • All (2)

Professions

  • Agent de la fonction publique dEtat ou hospitaliere (1)
  • Avocat (2)
  • Entreprise (1)
  • (-) Etudiant en droit (2)
  • Experts-comptables et Commissaires aux comptes (1)
  • Notaires (1)
  • Toutes les professions (2)

Secteur d’activité

  • Presse, édition, communication (1)
  • Tous les secteurs (1)
2 résultats trouvés
  • Public

Une nouvelle main courante informatisée pour la consultation de données à caractère personnel par certains agents de la police nationale et intervenants sociaux

A. 9 août 2016 (NOR : INTD1613582A) : JO 30 août 2016
[31.08.2016]

Consulter également l'arrêté du 9 août 2016 modifiant les dispositions de consultation des données, ainsi que la délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des...

Lu

Footer menu

  • Mentions légales
  • Politique de Confidentialité - Données personnelles
  • Politique cookies
  • A propos
  • Sitemap
LexisNexis
©2021 LexisNexis SA RELX