Une nouvelle main courante informatisée pour la consultation de données à caractère personnel par certains agents de la police nationale et intervenants sociaux
[31.08.2016]
Consulter également l'arrêté du 9 août 2016 modifiant les dispositions de consultation des données, ainsi que la délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des...
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