L’Arcom a pris acte, le 6 février 2026, des conclusions préliminaires de la Commission européenne rendues dans le cadre de son enquête sur le caractère potentiellement addictif de l’interface de TikTok, en particulier à l’égard des mineurs. La Commission considère, à ce stade, que la plateforme aurait enfreint le règlement sur les services numériques (RSN/DSA) en raison de choix de conception favorisant l’addiction,...

L'Arcom joue pleinement son rôle dans la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie. Preuve en est, l'Autorité a mis en demeure deux sites pornographiques après avoir constaté l'absence sur ces services de mesures de vérification d'âge, en violation de leurs obligations légales, après avoir adressé, début décembre 2025, trois lettres d'observations à trois sites pornographiques ne respectant pas leur...

L'Arcom a été chargée, en 2025, de dresser un état des lieux des enjeux et des outils de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs....

L'Autorité de la concurrence a autorisé sans conditions le rachat des actifs liés à la marque Télé 7 Jours par la société Bauer Media France....

Depuis le début du conflit en Ukraine, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a pris des mesures pour arrêter la diffusion de plusieurs chaînes russes, en application de la loi du 30 septembre 1986 et des règlements européens de sanctions visant les médias...

L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a récemment procédé à la vérification de plusieurs sites pornographiques établis dans l'Union européenne, parmi les plus fréquentés en France. Cette initiative vise à s'assurer que ces sites respectent leurs obligations en matière de vérification de l'âge des utilisateurs, conformément aux réglementations en...

L'Arcom a désigné l'association Addictions France et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) comme signaleurs de confiance....

Le 26 mai, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et ses homologues européens, en coordination avec la Commission européenne, ont pris des mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Réseau de Sécurité Numérique (RSN), qui vise à promouvoir un internet plus sûr....

La décision n° 2025-0726 du 10 avril 2025 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP...

L'Arcom a présenté les résultats de la consommation illicite de contenus sportifs et la confrontation des consommateurs illicites aux mesures de blocages mises en œuvre par l'Autorité depuis 2022. Quels principaux enseignements retenir...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont mis à jour le module de formation destiné aux influenceurs dans la finance pour l'adapter au règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), récemment entré en application....

Un an après l'adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), le Comité européen pour les services de médias (Comité des médias, Media Board) est désormais pleinement opérationnel. Le 11 avril, Il a adopté sa raison d'être (Statement of Purpose), sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur, tous préparés sous la coordination de l'Arcom et qui avaient été soumis à consultation publique en...

Le règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) est mis en œuvre en France par l'Arcom, coordinateur des services numériques (CSN), conformément à la loi SREN du 21 mai 2024. L'Autorité est chargée de désigner les signaleurs de confiance, qui sont responsables de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés manifestement illégaux. Ces plateformes doivent traiter ces...

L'Arcom a ordonné à la société Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes russes STS et Kanal 5. Ces chaînes sont contrôlées par la société russe JSC National Media Group, dont les ressources économiques ont été gelées conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne du 17 mars 2014, entraînant l'interdiction de leur diffusion....

La loi SREN du 21 mai 2024, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en France, confère à l'Arcom des pouvoirs de sanction financière, de blocage et de déréférencement des sites pornographiques accessibles aux mineurs, en infraction avec le droit pénal français. Ces mesures s'appliquent aux sites établis en France, en dehors de l'Union européenne, et à ceux situés dans l'Union européenne figurant sur un...

Le 10 février, en présence de Martin Ajdari, président de l'Arcom, s'est tenue la réunion inaugurale du Comité européen pour les services de médias, qui regroupe les régulateurs des médias de tous les États membres de l'UE et jouera un rôle clé dans la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et du règlement sur la liberté des médias (EMFA...

En 2024, le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL (LINC) a étudié les parcours d'accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux parmi les plus utilisés en Europe et en France : Discord, Facebook, Instagram, LinkedIn, Meta, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitch, X (ex-Twitter), et...

Dans un communiqué du 24 janvier, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qu'un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l'USPA, et la SACD) ait été signé s'agissant du service Apple...

L'avis ARCEP n° 2024-2827 du 19 décembre 2024 concerne la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année...

Dans sa décision n° 2024-2663 du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, l'Arcep procède à ...

Le 18 novembre, Outbrain a informé l'Autorité de la concurrence de son projet de prendre le contrôle exclusif de Teads. Cette opération concerne le secteur de la publicité en ligne non liée à la...

Le 14 novembre, la CNIL a infligé une amende de 50 M€ à la société Orange pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique, sans leur consentement....