Collectivités territoriales Elus Nominations Nomination des membres du Conseil national de la formation des élus locaux A. n° ATDB2511521A, 17 avr. 2025 : JO 25 avr. 2025 [25.04.2025] Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 avril 2025, sont nommés les vingt membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) pour une durée de trois ans, à compter du 25 avril... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédures fiscales Mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux Législation D. n° 2025-366, 22 avr. 2025 : JO 24 avr. 2025 [24.04.2025] Le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 simplifie les procédures applicables, d'une part, aux demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux et, d'autre part, aux demandes de... Lu
Nominations Finances et fiscalités Roxane Mestrius est nommée conseillère du budget et des comptes publics au cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2512364A, 22 avr. 2025 : JO 23 avr. 2025 [23.04.2025] Il est mis fin aux fonctions de conseiller du budget et des comptes publics (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Louis d'Humières, à compter du 1er mai 2025. Il est remplacé par Mme Roxane... Lu