Par décret du président de la République en date du 18 janvier 2025, M. Martin Ajdari est nommé président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), à compter du 2 février...

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...

Le plafond du montant unitaire mensuel de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) qui s'ajoute au tarif récurrent mensuel de l'accès total à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre, pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025, est fixé à 1,92 € par paire et par...

Olivier Corolleur est nommé directeur général de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Sa prise de fonction sera effective le 19 août...

Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet...

L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai...

La loi Bichet relative à la modernisation de la distribution de la presse prévoit notamment que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) précise les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse et établisse les spécifications des systèmes de comptabilisation qu’elles doivent mettre en œuvre...