Collectivités territoriales Elus Nominations Nomination des membres du Conseil national de la formation des élus locaux A. n° ATDB2511521A, 17 avr. 2025 : JO 25 avr. 2025 [25.04.2025] Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 avril 2025, sont nommés les vingt membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) pour une durée de trois ans, à compter du 25 avril... Lu
Séléction de la rédaction Commande publique Contrats L. ERSTEIN Les capacités économiques et financières du candidat à la concession Jurisprudence CE, 17 avr. 2025, n° 501427, Sté Consortium Stade de France : Lebon T. [23.04.2025] Le chiffre d'affaires réalisé par les filiales du candidat à une concession est susceptible d'asseoir des capacités économiques et financières suffisantes.... Lu
Fiscalité des particuliers Elus Indemnités de fonction des élus locaux : fraction exonérée au titre de l'année 2024 Doctrine administrative BOI-BAREME-000035, 14 avr. 2025, § 80 [23.04.2025] Par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 14 avril 2025, l'Administration actualise le montant de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais d'emploi exonérée, pour l'imposition des revenus de l'année... Lu
Nominations Finances et fiscalités Roxane Mestrius est nommée conseillère du budget et des comptes publics au cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2512364A, 22 avr. 2025 : JO 23 avr. 2025 [23.04.2025] Il est mis fin aux fonctions de conseiller du budget et des comptes publics (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Louis d'Humières, à compter du 1er mai 2025. Il est remplacé par Mme Roxane... Lu