Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec...

La modification, par le directeur d'un parc national, de l'autorisation relative à la pratique de certaines activités de loisirs afin de mieux protéger la faune et la flore constitue une mesure de police et non une sanction. Dans la mesure où la décision tend à encadrer de manière plus stricte les activités autorisées, il importe peu qu'elle fasse suite à plusieurs infractions commises par l'exploitant. La...

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 15 février 2021, annule l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique en ce qu'il impose la production d'une évaluation des incidences Natura 2000 au soutien des demandes d'autorisation de manifestations qui ne sont pas susceptibles d'affecter de manière significative un site Nature...

Une députée attire l’attention de la ministre des Sports quant à l’exercice de l’activité d’agent sportif par des avocats. Elle l’interroge quant au bilan de l’ouverture de la profession aux avocats, et en particulier quant aux impacts sur les agents sportifs « classiques » et les éventuels correctifs à...

Le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019, pris pour l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (L. n° 2019-773, 24 juill. 2019), modifie diverses dispositions réglementaires du Code de l'environnement pour permettre le transfert aux présidents des...

le décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 modifie les obligations comptables applicables aux comptes des fédérations départementales des chasseurs pour ce qui concerne la prévention et l'indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes...

Le président d'un club de rugby doit être condamné du chef de faux et usage de faux en écritures privées pour avoir falsifié un document relatif aux sponsors du club dans le but de masquer les difficultés financières du club, ce document ayant été transmis à l'expert-comptable pour figurer en comptabilité. Les indications portées dans ce document ne correspondent à aucune réalité notamment pour les sommes les plus...