Professions

Un arrêté du 28 décembre 2024 modifie les conditions d'éligibilité de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115, relative au covoiturage de courte distance, et prévoit sa suppression au 31 janvier 2025. Les bonifications prévues pour certaines opérations ne s'appliqueront pas aux opérations engagées à partir du 1er janvier...

Le 15 octobre à Luxembourg, la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, a rencontré le secrétaire d'État au ministère allemand de l'Économie et de l'Action climatique, en marge du Conseil des ministres de l'Énergie de l'Union européenne. Cette rencontre a souligné la volonté commune des 2 ministres de renforcer la coopération franco-allemande dans le domaine de...

Un arrêté publié le 17 juillet modifie les programmes OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV', Génération Vélo, ALVEOLE +, Objectif Employeurs Pro-Vélo dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies...

Le règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complète le règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019. Il établit les principes directeurs et les critères de définition des procédures à mettre en œuvre pour vérifier que les valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant consignées dans les dossiers d’information du client correspondent aux émissions de CO2 et à la consommation de...

En 2018, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait identifié des recommandations pour préparer les réseaux à accueillir la mobilité électrique. Cinq ans plus tard, elle en formule de nouvelles pour « accompagner un développement rapide et efficace » de cette dernière. Elles visent à accélérer le déploiement des bornes, en maitrisant les coûts pour le système électrique, et en généralisant le pilotage de...

Adopté définitivement le 25 juillet, le règlement (UE) 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (également appelé « AFIR ») fixe des objectifs nationaux contraignants menant au déploiement de suffisamment d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’Union, pour les véhicules routiers, les trains, les navires et les aéronefs en stationnement. Il...

Alors que les prix à la pompe ne cessent de flamber depuis le début du mois de juillet, la ministre de la Transition énergique a pris l’initiative de réunir, le 12 septembre, les acteurs pétroliers pour les inciter à faire de nouveau un geste en faveur des usagers de la...