Santé Conditions de cession à titre gratuit par les établissements de santé de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire Législation D. n° 2024-205, 8 mars 2024 : JO 10 mars 2024 [11.03.2024] Le décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être... Lu
Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
Droit européen Affaires Social +1 Transition énergétique La Commission européenne présente un plan d'action visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 9 déc. 2021 [13.12.2021] La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et... Lu
RSE et Compliance Affaires Urbanisme et environnement +1 Transition énergétique Présentation du Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire #Brève Min. Transition écologique et solidaire, actualités, 29 nov. 2018 [03.12.2018] Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ont présenté le Pacte de croissance de l'économie sociale et... Lu