Transition énergétique

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont dévoilé, le 30 mars 2021, la carte des 833 périmètres des futurs Contrats de relance et de transition écologique (CRTE...

Le directeur général de l'ANAH peut habiliter des mandataires qui proposent un accès simplifié à la prime de transition énergétique un accès par ses bénéficiaires (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 15). Des garanties, notamment financières, de compétence, de probité et de moyens appropriés sont exigées par l'ANAH afin de s'assurer que ces mandataires disposent de la capacité à respecter les règles encadrant la...

Les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été modifiées par un arrêté du 11 mars 2021. Il crée notamment une catégorie de « ménages modestes » et réserve les CEE « précarité énergétique » aux seuls ménages en situation de grande précarité énergétique (A. n° TRER2107522A, 11 mars 2021 ; V. Certificats d'économie d'énergie : redéfinition des seuils de revenus des ménages...

Un accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un accompagnateur rénov', la fluidification du parcours, le développement d'avances des aides financières sur travaux, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts a remis son rapport au ministre du Logement intitulé « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Il formule plusieurs...

Publié le 10/03/2021 - Mis à jour le 17/03/2021. L'économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage et la production de déchets (C. envir., art. L. 110-1-1). Elle fait partie du champ de l'économie verte pour laquelle les enjeux sont à la fois environnementaux, économiques, sociaux et juridiques avec le décret du 9 mars 2021. Pour ce...

Un arrêté du 11 mars 2021 modifie les dispositions réglementaires relatives aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), à compter du 1er avril 2021....

La loi « Énergie et climat » a créé un dispositif de fourniture de dernier recours (pour les clients qui ne trouvent pas de fournisseur) et de secours (en cas de défaillance du fournisseur) en gaz naturel. Elle a modifié les dispositions relatives à la fourniture de secours en électricité....

L’Administration considère que le dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu pour les opérations réalisées dans le secteur du bâtiment par une entreprise sous-traitante s’applique aux travaux relatifs à un parc photovoltaïque dès lors que ...

Afin de permettre à des véhicules en service - conçus à l'origine pour fonctionner avec du carburant essence sans plomb - de rouler au superéthanol E85, des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 existent sur le marché. Pour garantir une efficacité minimale et une installation sécurisée sur les véhicules, un arrêté du 19 février...

Trois ordonnances transposant le paquet « une énergie propre pour tous les européens » ont été publiées au Journal officiel du 4 mars 2021 (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/2001, 11 déc. 2018, dite « RED II » ; V. Gouvernance de l'Union de l'énergie, énergies renouvelables, et efficacité énergétique : les nouvelles règles sont publiées au JOUE et PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/944, 5 juin 2019). La loi « Énergie et...