Transition énergétique

À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique évolue pour mieux prendre en compte les critères de production du véhicule et de l'impact environnemental...

Adoptée définitivement par le Conseil de l'UE le 25 juillet dernier, la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation des objectifs de l’Union dans ce domaine. L’objectif de ce cadre est de contribuer à la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021(également appelé loi...

Le 13 septembre, les députés européens ont approuvé une nouvelle législation visant à accroître l'adoption de carburants durables dans le secteur de l'aviation. ...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à l'autorité chargée du suivi et de l'observation des filières REP, c'est-à-dire l'ADEME en application de l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement, les...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 11 septembre un rapport, co-piloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires. Dans un communiqué accompagnant sa diffusion, elle explique que ce document « offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique ». La CRE y formule plusieurs recommandations...

Le décret n° 2023-843 du 30 août 2023 précise le régime de transferts de certification entre les organismes certificateurs pour la certification du label écologique de l'Union européenne, ainsi que le délai (trois mois) dont dispose un organisme certificateur ayant certifié des produits avant l'entrée en vigueur du décret pour présenter une demande...

Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un décret du 18 août 2023 vient préciser les niveaux de performance minimaux et les critères relatifs aux contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à l'atteinte de ce critère ou de ces niveaux dans la définition du...