Transition énergétique

La Commission a proposé un nouveau règlement à l'échelle de l'UE en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. Ces règles doivent fournir des possibilités d'emballage réutilisables, d'éliminer les emballages inutiles, de limiter le surconditionnement et de fournir des étiquettes claires pour favoriser un recyclage adapté. La Commission apporte...

Dans la perspective de la revalorisation des tarifs des péages autoroutiers telle que prévue dans les contrats avec les sociétés d'autoroutes, le ministre chargé des transports avait demandé en juillet dernier aux sociétés concessionnaires de travailler sur des pistes afin de répondre à un double enjeu : protéger le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation, notamment pour ceux dont la voiture reste le seul...

La loi Anti-gaspillage du 10 février 2020 prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteur (voitures particulières, camionnettes, véhicules à deux ou trois roues, quads, voiturettes), afin d'en assurer la reprise sans frais sur tout le territoire national lorsque ces véhicules deviennent hors d'usage (VHU) (L. n°...

Aider les petites stations-services indépendantes, notamment en zone rurale, à « accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique » : c'est tout l'enjeu d'une aide que le Gouvernement met en œuvre et qui permettra d'accélérer l'installation de bornes de recharge électriques dans le...

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a profité du traditionnel Salon des Maires et des Collectivités Locales, qui s'est tenu du 22 au 24 novembre à Paris, pour annoncer quelques nouvelles actions et fonds en faveur de la transition...

Le Code de l'environnement permet que soient imposées à l'exploitant d'une installation classée des prescriptions complémentaires s'il apparaît que les mesures prévues par l'autorisation environnementale sont insuffisantes pour prévenir les dangers et inconvénients pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages (C. envir., art. L. 181-14). Le préfet peut, par exemple, à ce titre, prescrire la...