Entrant en vigueur le 4 juillet 2022, à l'exception du 1° de son article 2 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, un décret du 1er juillet 2022 modifie le Code de l'environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat. Il ...
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Transition énergétique
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[04.07.2022]
[16.06.2022]
Réalisant, pour le compte du ministère de la Transition énergétique, l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié une estimation des émissions de gaz à effet de serre de la France pour...