Transition énergétique

Un nouvel indice de durabilité pour les équipements du quotidien est visible en magasin depuis aujourd'hui,...

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, visant à favoriser la transition écologique, l'économie circulaire, et la protection des citoyens face aux défis environnementaux. On signalera les changements suivants ...

La répression des fraudes a passé en revue les changements à venir en 2025 pour les consommateurs et les professionnels dans divers domaines, notamment les virements instantanés, l'électricité, les contrats d'assurance obsèques, la sécurité des produits, l'indice de durabilité, et l'étiquetage énergétique des appareils électroniques ...

Dans le domaine du logement, le 1er janvier, des évolutions sont intervenues. Parmi elles ...

Les amortissements pratiqués sur des biens non décomposés fiscalement déductibles sont les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. Le taux de l'amortissement fiscal déductible est déterminé en fonction de la durée normale d'utilisation, quelle que soit la durée réelle...

Un décret du 30 décembre 2024 fixe les plafonds de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation, concernant les offres d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) émises en...

Un décret du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine. Il s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à partir du 1er janvier...

Un arrêté du 28 décembre 2024 modifie les conditions d'éligibilité de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115, relative au covoiturage de courte distance, et prévoit sa suppression au 31 janvier 2025. Les bonifications prévues pour certaines opérations ne s'appliqueront pas aux opérations engagées à partir du 1er janvier...