Transition énergétique

La Commission européenne a présenté une proposition de directive fixant des critères communs pour lutter contre l'écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. L'objectif de ce texte est de permettre aux consommateurs de bénéficier de plus de clarté, d'une plus grande assurance qu'un produit vendu comme étant écologique l'est réellement et d'une information de meilleure qualité pour choisir des...

Dans un rapport publié en mars 2023, la Fédération européenne pour le transport et l'environnement, créée en 1989, a réalisé un bilan du niveau d'électrification des voitures utilisées en France, en particulier par les administrations. Transport et Environnement note que si 64 % des collectivités territoriales n'ont pas atteint l'objectif de verdissement, le chiffre monte à 87 % pour les administrations de l'État....

L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants ou parties de bâtiment autres que d'habitation proposés à la vente en France métropolitaine dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de...

La Commission européenne a présenté deux propositions de texte réformant l'organisation du marché de l'électricité de l'UE afin d'accélérer l'essor des énergies renouvelables et l'abandon progressif du gaz, de réduire la dépendance des factures des consommateurs par rapport à la volatilité des prix des combustibles fossiles, de mieux protéger les consommateurs contre les futures flambées de prix et les manipulations...

Un arrêté du 18 février 2023 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115,...

Par lettre de mission en date du 28 avril 2022, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission conjointe visant à établir un premier bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de...

En janvier 2023, la Présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé une mission flash sur le pilotage du bâtiment. Pourquoi ? « Les bâtiments tertiaires et résidentiels représentent près de 45 % de la consommation finale d’énergie en France et 20 % des émissions directes de gaz à effet de serre. Or, selon Schneider Electric, les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments peuvent...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire visant à réduire la consommation d'énergie finale d'ici 2030. Les États membres doivent garantir collectivement une réduction de la consommation d'énergie finale d'au moins 11,7 % en 2030, par rapport aux prévisions de consommation d'énergie pour 2030 faites en 2020. Cela se traduit par une limite supérieure à la consommation...

Après son adoption définitive par le Parlement le 7 février dernier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est publiée au JO. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge non conforme à la Constitution un certain nombre d'articles, considérés comme « cavaliers législatifs », c'est-à-dire comme adoptés selon une...