Transition énergétique

Les diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 vont pouvoir reprendre ! Annoncé le 4 octobre par Emmanuelle Wargon, l'arrêté modifiant la méthode de calcul et certaines modalités d'établissements du diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d'être publié. Pour rappel l'édition des DPE selon les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er juillet dernier avait été suspendue le...

« Faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d'excellence, automobile, aéronautique ou encore espace » : c'est la double ambition de France 2030, un plan d'investissement « massif », construit avec l'Europe, et présenté le 12 octobre par le Président de la république ; un plan qui se veut être « la réponse aux grands défis de notre temps, en particulier...

Un arrêté du 28 septembre 2021 adapte certaines dispositions réglementaires ou apporte certaines améliorations, au cours de la présente période ainsi que dans la perspective de la 5e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE...

Afin de promouvoir et de financer la transition énergétique, la France a décidé depuis 2006 de mettre en place un système dit CEE de « certificats d'économie d'énergie » afin d'aider et d'encourager les citoyens à ladite économie. Les fournisseurs énergétiques engagent en ce sens des campagnes d'aides au financement de nombreux travaux destinés aux entreprises et aux particuliers. Des entreprises, comme la...

À l'occasion d'une conférence de presse sur l'éolien, le 5 octobre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, après avoir rappelé l'absence « d'alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d'électricité décarbonée », 10 premières mesures pour un « développement maîtrisé et responsable de l'éolien », afin de contenir la « colère » de nombreux habitants...

Par un arrêté du 28 septembre 2021, sont déterminées les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l'organisme d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Dans le détail :...

Un arrêté du 30 septembre 2021 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il recule du 30 septembre 2021 au 31 décembre 2021 la date limite d'achèvement des opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » et BAR-TH-158 « Émetteur électrique à...

Le Code de la construction et de l'habitation prévoit l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010 (CCH, art.  L. 174-1). Afin de...

Les audits énergétiques en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ouvrent droit à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'). Les conditions de qualifications requises pour les auditeurs sont définies actuellement dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018. Un décret modificatif du 23 septembre 2021 permet à la profession réglementée que sont les architectes et les sociétés d'architecture...