Transition énergétique

Le Sénat a adopté le 21 mai les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le mercredi 14 mai, le texte est considéré comme définitivement adopté. La loi doit à présent être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil...

Le 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, déposée par le député Thomas Cazenave. Ce texte cible principalement les fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l'efficacité énergétiques....

Un arrêté du 31 mars 2025 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique de la nomenclature n° 3641 « Exploitation d'abattoirs » ou n° 3710 « Traitement des eaux résiduaires » pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique...

L'agrivoltaïsme, qui combine production agricole et production d'énergie solaire, est reconnu comme une solution innovante pour optimiser l'utilisation des terres. Cette pratique a été officiellement consacrée par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, et ses modalités ont été précisées par un décret du 8 avril 2024 et un arrêté du 5 juillet 2024. Bien que le cadre général soit désormais établi, les aspects juridiques...

Le 19 mars dernier, la ministre chargée du Logement a lancé un plan d'action pour renforcer la fiabilité et la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans ce cadre, elle a confié à Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire, une mission visant à étudier la création d'un ordre des diagnostiqueurs immobiliers....

Un arrêté du 22 avril 2025, pris pour l'application de l'article R. 543-200-1 du Code de l'environnement et entrant en vigueur le 18 août 2025, précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et électroniques et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à...