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3 résultats trouvés

Publication du nouveau plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante

Min. Travail, communiqué, 6 mai 2026 (amiante)
[06.05.2026]

Le Gouvernement a présenté un second plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA2), qui sera déployé sur la période 2026-2030. Ce nouveau programme prolonge et approfondit les actions engagées depuis 2016 dans le cadre du premier plan, avec l’objectif de mieux coordonner l’action publique face à un risque sanitaire qui demeure majeur en...

Visite médicale de reprise : primauté du délai conventionnel de trois semaines dans la branche propreté

Jurisprudence Cass. soc., 6 mai 2026, n° 24-13.599, FS-B
[06.05.2026]

La durée minimale de l'absence pour cause de maladie ou d'accident non professionnel à l'expiration de laquelle l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise est celle fixée par les dispositions conventionnelles, nonobstant la modification postérieure des dispositions réglementaires....

Compétence de la commission arbitrale des journalistes pour fixer l’indemnité de licenciement après résiliation judiciaire

Jurisprudence Cass. soc., 6 mai 2026, n° 25-12.049, FS-B
[06.05.2026]

La commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour statuer sur l’octroi et le montant de l’indemnité de licenciement due au journaliste professionnel justifiant de plus de quinze ans d’ancienneté, y compris lorsque cette indemnité résulte d’une résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse....