Un arrêté du 28 juillet 2025 porte homologation de plusieurs règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il s'agit des ...

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » s'est réuni le 5 mai pour examiner plusieurs réclamations de discrimination dans les domaines de l'emploi et de l'accès aux services publics. Voici un résumé des cas...

À la suite d'une consultation publique lancée le 14 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée du contrôle des concentrations sous les seuils de notification en vigueur...

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende totale de 10 M€ à un fonds d'investissement américain, EcoR1, et à son dirigeant, pour manipulation de cours lors de l'introduction en bourse de la société française Innate Pharma sur le...

À l'approche du 10e anniversaire de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Croissance et activité », l'Autorité de la concurrence a souhaité évaluer les effets de cette loi sur la concurrence, notamment en ce qui concerne les professions réglementées du...

Le 16 septembre, le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB) a publié un rapport très attendu sur la fraude liée aux...

Le 8 février, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations (associations, organisations syndicales de salariés et d'employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats ou encore universitaires) pour une journée d'échanges sur les leviers à mobiliser pour prévenir et combattre « efficacement » les discriminations. Le site du Défenseur des droits rend compte de cet...

Sans surprise, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) torpille le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre et sur lequel le Conseil constitutionnel va devoir se...