Le prix repère de vente du gaz publié par la CRE s’établira à 182,88 €/MWh TTC en octobre, contre 172,05 €/MWh en septembre. Cette hausse, due à l’augmentation des prix de marché, représenterait environ 5,28 euros supplémentaires sur la facture d’octobre des consommateurs dont l’offre est indexée sur ce prix...

Dans un communiqué publié le 16 juillet 2026, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose une augmentation moyenne de 2,5 % TTC des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) à compter du 1er août 2026. Cette proposition, transmise pour avis au Conseil supérieur de l'énergie avant d'être soumise aux ministres chargés de l'Énergie et de l'Économie, s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à...

Dans son Journal de bord, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que la présence de parts sociales d'une banque mutualiste ou coopérative dans un plan d'épargne en actions (PEA) peut compliquer sa clôture ou son transfert. Contrairement aux titres cotés, ces parts ne peuvent généralement être rachetées qu'à des périodes déterminées par les statuts de l'établissement, le plus souvent une...

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a adopté deux lignes directrices destinées à faciliter la liberté de choix des entreprises en matière de services cloud. Prévues par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), elles précisent les coûts pouvant être pris en compte dans les frais facturés lors d'un changement de...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2027 le régime transitoire encadrant l’obligation faite aux fournisseurs d’électricité de plus de 200 000 clients de proposer au moins une offre à tarification dynamique. Cette obligation, issue du droit européen, vise à permettre aux consommateurs de bénéficier de prix reflétant les variations du marché de gros de l’électricité et...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une hausse de 7,4 % TTC du prix repère de vente du gaz (PRVG) à compter du 1er juillet 2026. Ce prix repère, qui sert de référence aux consommateurs pour comparer les offres depuis la disparition des tarifs réglementés du gaz en juillet 2023, passera ainsi de 152,86 €/MWh à 164,21 €/MWh...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui entrera en vigueur le 1er août 2026. Ces tarifs, qui financent l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de transport (RTE) et de distribution (notamment Enedis), sont révisés chaque année selon des mécanismes définis dans les cadres tarifaires TURPE...

Dans son rapport bisannuel 2024-2025, la Défenseure des droits dresse un bilan contrasté de la protection des lanceurs d'alerte depuis la réforme de 2022. Le nombre de signalements adressés aux autorités compétentes a fortement augmenté, passant d'environ 2 000 en 2023 à plus de 10 000 en 2025, ce qui témoigne d'une utilisation croissante du dispositif. Toutefois, cette hausse met sous pression les autorités...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une baisse de 4,8 % TTC du prix repère de vente du gaz (PRVG) au 1er juin 2026. Ce prix repère, créé après la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz en juillet 2023, sert de référence pour aider les consommateurs à comparer les offres de gaz disponibles sur le marché. Il ne s’agit pas d’une offre commerciale, mais d’un indicateur auquel certaines...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une expérimentation nationale sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) afin de mieux répartir la consommation d’électricité au cours de la journée et des saisons. L’objectif est d’inciter certains petits consommateurs résidentiels, notamment ceux disposant d’une puissance de 3 à 6 kVA, à déplacer une partie de leur consommation vers des horaires...

Dans son rapport du 7 novembre 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a estimé que les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) restaient compatibles avec le bon fonctionnement du marché de détail. Elle a ainsi recommandé leur maintien au bénéfice des consommateurs, tout en soulignant la nécessité d’éviter toute confusion entre ces tarifs réglementés et les offres de marché proposées par les...

Dans un contexte de renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, marqué par une intensification des contrôles et un recours croissant aux outils numériques et aux algorithmes, la Défenseure des droits alerte sur les risques d’atteintes aux droits des usagers. Si la lutte contre la fraude répond à un objectif légitime de bonne gestion des finances publiques et d’équilibre de la sécurité...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel, dans le cadre du dispositif appelé ATRD7, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Ce tarif encadre les coûts liés à l’acheminement du gaz via les réseaux exploités notamment par GRDF, indépendamment du prix du gaz...

En 2025, la lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs s’est nettement renforcée sous l’impulsion de l’Arcom, qui a élargi son action à de nouveaux acteurs et adapté ses moyens juridiques et techniques. Cette stratégie, engagée depuis 2022, vise à mieux protéger la création et les droits des ayants droit face aux usages...

Un dossier qu’a eu à traiter le Médiateur de l’AMF met en lumière une réalité souvent méconnue de l’épargne salariale : une décision qui paraît simple et purement pratique – regrouper plusieurs plans d’épargne entreprise (PEE) auprès d’un même teneur de compte – peut produire des effets juridiques importants et parfois...

En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité, dans le contexte de la fin du dispositif de l’ARENH. La première saisine portait sur le nouveau mécanisme de capacité, destiné à garantir la sécurité d’approvisionnement lors des pics de consommation hivernaux, tandis que la seconde concernait le versement nucléaire universel (VNU),...

Face à la persistance et à l'ampleur croissante des pratiques d'usurpation de numéros de téléphone, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a décidé d'ouvrir une enquête administrative visant l'ensemble des opérateurs de communications électroniques attributaires de numéros du plan national de numérotation. Cette démarche a pour objectif de...

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (UE) n° 904/2010 du 7 octobre 2010, visant à renforcer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire en accordant au Parquet européen (EPPO) et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) un accès direct et centralisé spécifique...

L'Autorité des marchés financiers a publié la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d'investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations...

L'Arcep a adopté une décision modifiant le plan national de numérotation. Elle prévoit notamment d'améliorer le dispositif d'authentification des numéros d'appelant pour prévenir les usurpations de numéros de téléphone, et intègre les nouvelles obligations issues de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. La plupart des mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2026....

Le rapport analyse les évolutions majeures des années 2023 et 2024, marquées par la sortie de la crise énergétique, et dresse un état des lieux du développement de la concurrence sur les segments résidentiels et non...

Le président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a présenté aujourd'hui, 25 septembre, les priorités de l'Autorité en matière de protection des mineurs en ligne, visant à s'assurer du respect par les grandes plateformes des règles en vigueur en France et en Europe....