Urbanisme et environnement Construction Urbanisme +2 Pollutions, Risques et Nuisances Procédure administrative La délivrance des permis de construire : « un parcours complexe dans un cadre instable » C. comptes., actualités, 26 sept. 2024 (Permis) [26.09.2024] Le permis de construire est un outil essentiel de l'urbanisme, servant de baromètre pour divers secteurs tels que la construction, la transition écologique et la fiscalité. Les juridictions financières ont mené une enquête en se concentrant sur la qualité du service rendu aux demandeurs d'autorisations du droit des sols (pétitionnaires... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 2e trimestre 2024 augmente de 3,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 240, 24 sept. 2024 [25.09.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Construction CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » Législation A. n° ECOR2416035A, 6 sept. 2024 : JO 17 sept. 2024 [17.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers. La formule du montant de certificats de la fiche BAR-TH-177 est constituée d'un... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2024 INSEE, Inf. rap. n° 228, 13 sept. 2024 [16.09.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Intervention économique Modification des règles relatives au budget du FNAP Législation A. n° TREL2422229A, 6 sept. 2024 : JO 13 sept. 2024 [13.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Le montant des opérations et actions prévues au L. 435-1 du Code de la construction et de l'habitation engagées par l'Etat et n'ayant pas encore donné lieu à paiements au 31 décembre de l'année précédente doit être minoré des crédits de paiement déjà versés par l'établissement au profit de l'Etat... Lu
Collectivités territoriales Services publics Données +1 Numérique L'ANSSI renforce la cybersécurité et la conformité RGPD des services publics numériques AAI CNIL, actualités, 10 sept. 2024 (Cyber) [11.09.2024] Afin d'aider l'État et les collectivités, l'ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement.... Lu
Collectivités territoriales Services publics Urbanisme et environnement +3 Consommation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Seuil d'obligation de régie pour l'autoconsommation photovoltaïque des collectivités Législation A. n° TREB2407863A, 10 juill. 2024 : JO 6 sept. 2024 [06.09.2024] L'article L. 1412-1 du Code général des collectivités territoriales traite de la création de régies pour l'exploitation directe de services publics industriels et commerciaux par les collectivités... Lu
Droit international Personnes Justice civile La Roumanie signe la Convention Protection des adultes de 2000 HCCH, communiqué, 29 août 2024 [30.08.2024] Le 29 août, la Roumanie a signé la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). La Roumanie doit à présent la... Lu
Sécurité et Police Famille Personnes +1 Droit pénal Appel à projet pour promouvoir les applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes Min. Justice, actualités, 8 juill. 2024, mise à jour le 27 août 2024 (Violence) [30.08.2024] Un appel à projet interministériel est lancé pour valoriser des applications de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple. Il est ouvert jusqu'au 20 septembre... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin juillet 2024 Statinfo n° 664, 29 août 2024 [29.08.2024] En juillet 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 30 000 (+ 7,1 % par rapport à juin 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 22 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu