Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a approuvé, le 9 février, le plan d'orientation à trois ans et le programme de travail pour l'année 2023 de la commission chargée d'élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l'exercice...

Le Conseil des gouverneurs a décidé le 2 février d'augmenter les trois taux d'intérêt directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) de 50 points de base. Dès lors, les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à respectivement 3,00 %, 3,25 % et 2,50 % à compter du 8 février...

L'ACPR réalise une enquête sous la forme d'un questionnaire adressé à l'ensemble des courtiers d'assurance ainsi qu'aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement qui se voient confier des fonds en tant que mandataires des parties. Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT)...

L'Autorité des marchés financiers a récemment publié une étude dédiée au reporting taxonomie des sociétés, au contexte de la première année d'application de ces obligations découlant de l'article 8 du règlement européen Taxonomie. Analysant les publications de 27 sociétés financières et non financières cotées sur l'éligibilité de leurs activités à la taxonomie, ce rapport présente un état des lieux illustré des...

Le 15 novembre 2022, Patrick de Cambourg a pris ses nouvelles fonctions de président du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG. Il cesse ainsi d'exercer sa mission de président de l'Autorité des normes comptables (ANC), poste qu'il occupait depuis mars 2015. Son remplacement au poste de président de l'ANC fera l'objet de la procédure prévue par la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à...

Après une hausse de 50 points de base en juillet et une hausse de 75 points en septembre, le Conseil des gouverneurs a décidé, le 27 octobre, d'augmenter à nouveau les trois taux d'intérêt directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), de 75 points de base. Dès lors, les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à...

Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre...

« Dans un souci de transparence et de pédagogie », le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rendre public un « document interne » afin de faire connaître l'ensemble des objectifs et principes que, en tant que normalisateur comptable, elle prend en compte dans l'élaboration de ses règlements...

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, hier, d'augmenter les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base. Cette mesure anticipe la transition du niveau actuellement très accommodant des taux directeurs vers des niveaux qui assureront un retour au plus tôt de l'inflation vers l'objectif de 2 % à moyen terme de la...

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment publié la mise à jour annuelle de son manuel de déclaration sur le format électronique unique européen (ESEF). La directive « Transparence » prévoit l'établissement des rapports financiers annuels au format électronique européen dit « European Single Electronic Format » (ESEF) pour l'ensemble des émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur...

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a mis en œuvre à compter de 2021 des contrôles d'activité diversifiés et adaptés à la typologie et à l'organisation interne des cabinets de commissaire aux comptes, selon une approche fondée sur les risques. Dans ce contexte, les divisions des contrôles EIP et non EIP ont mené une évaluation des résultats du programme annuel qu'elles publient pour la première fois et...

L'ANC publie le règlement n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non...

Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l'utilisation de la certification comme outil de transfert et une contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur l'euro...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 13 juillet une étude faisant le point sur la « revalorisation 2021 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite collectifs...

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les données (Data Act). Succédant à celui de mars 2021 sur la gouvernance des données (DGA), cet avis marque « une étape supplémentaire dans la construction d'une économie européenne de la donnée respectueuse des libertés...

La mobilisation des commissaires aux comptes dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un « rouage indispensable » de la politique nationale de prévention et de détection de la criminalité...

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a publié son rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes, conformément à l'obligation imposée par le règlement 537/2014 du 16 avril 2014 dont l'article 27 instaure un suivi de la qualité et de la compétitivité du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d'intérêt public (« EIP »). Nous présentons l'essentiel...

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre législatif pour renforcer les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (V. LBC/FT : la Commission européenne dévoile un paquet législatif réformant les règles). Après analyse de cette proposition composée de plusieurs textes, la CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats...

Conscientes des répercussions de la guerre en Ukraine, tant européennes qu'internationales pour certaines sociétés cotées, l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) mettent en exergue plusieurs points de vigilance à prendre en compte dans leur communication financière, à l'approche des clôtures semestrielles...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) vient de publier ses lignes directrices actualisées pour l'évaluation de l'équivalence des régimes de secret professionnel et de confidentialité des autorités de pays tiers, afin d'élargir la portée et l'objectif de...

Se réjouissant de la publication de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (V. Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : la Commission européenne présente une proposition de directive) - première initiative de l'Union européenne qui vise à imposer une obligation de vigilance transversale et intersectorielle aux entreprises en matière de...