L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier ses études « Analyse et Synthèse » sur « La situation des grands groupes bancaires français à fin 2024 » et « La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2024 »....

Plus de 80% des entreprises indiquent une stabilisation ou une diminution du coût du crédit. Les demandes de crédits d'investissement sont restées stables pour les ETI et les PME par rapport au trimestre précédent. Elles se maintiennent à un niveau très bas en ce qui concerne les crédits de...

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L'Autorité de la concurrence a analysé les systèmes de notation des produits et services de consommation, en particulier ceux qui évaluent les caractéristiques liées au développement durable. Cette initiative a été motivée par l'essor de ces systèmes dans divers secteurs et leur impact potentiel sur la...

Alors que le CAC40 évolue à des niveaux proches de ses records, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les baisses spectaculaires de certaines valeurs de l'indice français au cours des derniers mois. À partir des données de transactions, l'étude s'intéresse aussi bien aux conséquences potentielles pour les valeurs dont le titre a fortement chuté qu'aux possibles causes du...

L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une nouvelle série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) pour évaluer les processus de production, de contrôle et de transmission des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a également analysé les informations transmises...

L'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits, qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation. L'occasion pour elle d'évaluer le rôle qu'ont ces systèmes de notation comme paramètre de concurrence, les informations...

La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L'Autorité des marchés...

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l'attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l'information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une étude procédant à l'analyse des résultats des six principaux groupes bancaires français, à savoir BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel et La Banque Postale. Malgré l'altération des perspectives de croissance économique, ceux-ci connaissent de bonnes...

Pour la première fois, l'Autorité bancaire européenne (ABE) publie une nouvelle série d'indicateurs afin d'identifier les préjudices subis par les consommateurs résultant de fautes commises par des établissements financiers proposant des produits bancaires de détail dans l'UE. Ces indicateurs décrivent l'expérience des consommateurs en matière de services financiers et compléteront d'autres sources d'information que...

Le 20 mars dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa nouvelle analyse de l'évolution du marché des fonds monétaires français, entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022....

Comme chaque année, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 13 octobre 2022 son rapport statistique annuel sur les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance. Il en ressort que dans le contexte porteur de l'année 2021, marquée par une reprise économique vigoureuse fortement soutenue par les mesures prises par les pouvoirs publics et les banques centrales, le secteur...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une fiche « Analyses et Synthèses » qui présente la situation des assureurs soumis à la directive Solvabilité II en France à la fin de l'année...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie pour la première fois une série de graphiques sur des indicateurs retraçant l'évolution du marché des fonds monétaires français, sur la période du 31 mars 2020 au 31 décembre...

La Banque de France a publié son enquête typologique sur le surendettement des ménages 2021. Le nombre de dossiers de surendettement déposés a baissé de 15 % par rapport à 2019, année de référence compte tenu d'une année 2020...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une fiche « Analyses et Synthèses » qui présente la situation des assureurs soumis à la directive Solvabilité II en France à la fin de l'année 2020. Il ressort que l'année 2020 a été marquée par la combinaison d'une crise sanitaire et économique d'ampleur sans précédent et d'un nouvel épisode de baisse des taux d'intérêt. Le secteur français de...

Comme chaque année, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, le 12 octobre 2021, son rapport statistique annuel sur les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance. Sans surprise, l'année 2020 a été marquée par les répercussions financières, économiques et sociales de la crise sanitaire et a enregistré un recul sans précédent de l'activité économique. Dans ce contexte...

Selon une étude conjointe de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l'OCDE, relayée par l'INPI, le transport maritime est utilisé de manière abusive pour le commerce de produits de contrefaçon. L'étude indique que le transport maritime représente plus de 80 % de toutes les marchandises échangées au niveau mondial. 56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis est...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une fiche « Analyses et Synthèses » qui présente la situation des assureurs soumis à la directive Solvabilité II en France au premier semestre 2020. Il ressort de ce document que les assureurs français ont montré leur résilience sur cette période face aux chocs que les marchés financiers ont enregistrés du fait des conséquences de la crise sanitaire...

Selon le rapport sur les perceptions mondiales 2019, publié le 28 octobre 2020, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), les droits collectés à l'échelle mondiale pour les créateurs de tous les répertoires - musique, audiovisuel, arts visuels, spectacle vivant et littérature - atteignent le chiffre record de 10,10 Md€ en...