Thomas Cazenave et Olivia Grégoire ont tenu hier, 5 décembre, une réunion dédiée à la lutte contre la fraude au crédit d’impôt services à la personne avec l’ensemble des parties prenantes, fédérations du secteur et administrations en charge. L’occasion pour les ministres d’indiquer à leurs interlocuteurs que « le Gouvernement reste (…) pleinement engagé pour soutenir le déploiement de l’avance immédiate tout en...

La directive TVA (Cons. UE, dir. n° 2006/112/CE, 28 nov. 2006) doit être interprétée en ce sens que, sous réserve d'une vérification par la juridiction de renvoi, un service de suivi nutritionnel fourni par un professionnel certifié et habilité au sein d'établissements sportifs, et éventuellement dans le cadre de programmes incluant également des services de bien-être et de culture physiques, constitue une...