Rural

Le groupe « Une perspective commune pour l'agriculture et l'alimentation en Europe » a remis, hier, à la présidente de la Commission européenne, le rapport final du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE. Ce rapport présente une évaluation des défis et des possibilités, suivie d'une série de recommandations. Ces suggestions guideront les travaux de la Commission européenne lors de l'élaboration...

Pour soutenir les agriculteurs face à la baisse de rendement due aux conditions climatiques, plusieurs mesures ont été annoncées ce jour par Bercy ...

Un arrêté du 2 août 2024, relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, abroge ...

Un arêté du 18 juillet 2024 porte approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public...

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés à la présente...

L'indice national des fermages est un indice utilisé en France pour la révision annuelle des loyers des baux ruraux (baux à ferme...

Pour pouvoir associer un membre de sa famille comme copreneur d'un bail rural, le preneur doit être de bonne foi et la nouvelle situation après association doit respecter la réglementation sur le contrôle des structures des exploitations agricoles....

Lorsque le substitué prend l'engagement de louer le bien acquis à un preneur agréé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural dans les conditions prévues par l'article R. 142-1, alinéa 2, du Code rural et de la pêche maritime, ce dernier peut demander l'exécution forcée de cet engagement....

Si le preneur a reçu un congé du bailleur en raison de son âge, mais qu'il obtient ensuite l'autorisation de céder son bail à un nouveau preneur, cette cession annule l'effet du congé initial. Le nouveau preneur peut alors poursuivre le bail, et le congé pour atteinte de l'âge de la retraite n'a plus d'effet....