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Restauration de bâtiments du patrimoine dans les Hauts-de-France : 3 sociétés condamnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres publics

AAI Aut. conc., communiqué, 14 juin 2023 (bâtiments)
[14.06.2023]

À la suite d’opérations de visite et saisie et d’un rapport d’enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour un montant total de 174 000 €, 3 sociétés pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente dans le cadre de la passation de marchés relatifs à la restauration de bâtiments du patrimoine...

Aide à la relance de la construction durable : la liste des communes concernées et les montants alloués sont modifiés

Législation A. n° LOGL2210353A, 22 avr. 2022 : JO 29 avr. 2022
[29.04.2022]

L'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 définissant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (V. Aide à la relance de la construction durable : montants de l'aide accordée), est modifié par un nouvel arrêté, du 22 avril...