Droit européen Rural Financement des entreprises +1 Pollutions, Risques et Nuisances Réexamen ciblé de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 mai 2024 (PAC) [14.05.2024] Le Conseil de l'Union européenne a adopté un réexamen ciblé de la politique agricole commune (PAC... Lu
Droit européen Consommation Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Les produits issus du travail forcé vont être interdits sur le marché européen Travaux préparatoires PE, communiqué, 23 avr. 2024 (Travail forcé) [25.04.2024] Le Parlement européen, à l'occasion de la session plénière d'avril, a validé le nouveau règlement permettant à l'UE d'interdire la vente, l'importation et l'exportation de biens issus du travail forcé.... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Transports Tourisme : le Conseil de l'UE valide les nouvelles conditions de travail des chauffeurs de bus Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 12 avr. 2024 (Tourisme) [15.04.2024] Afin d'améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs fournissant des services occasionnels d'autobus et d'autocars en Europe, le Conseil a adopté une révision des règles de 2006 relatives aux temps de conduite et aux périodes de repos dans le secteur du transport occasionnel de passagers.... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité civile et assurance Justice civile Rural Troubles anormaux du voisinage : la proposition de loi est définitivement adoptée Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 278, 8 avr. 2024 [09.04.2024] Le 8 avril, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ».... Lu
Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Exposition au plomb et aux diisocyanates : feu vert pour les nouvelles valeurs limites Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 26 févr. 2024 (Valeurs limites) [29.02.2024] Le Conseil de l'UE a approuvé de nouvelles valeurs limites s'agissant de l'exposition des travailleurs au plomb et aux diisocyanates.... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail Travaux préparatoires PE, communiqué, 7 févr. 2024 (Substances dangereuses) [09.02.2024] Réunis à l'occasion de la session plénière de février, les députés européens ont adopté une proposition de directive qui fixe pour la première fois en quarante ans de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb et pour la toute première fois, aux diisocyanates.... Lu
Droit européen Affaires Rural La Commission européenne lâche du leste sur les jachères Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/24/582, 31 janv. 2024 [05.02.2024] La Commission européenne propose de permettre aux agriculteurs de l'UE de bénéficier, pour l'année 2024, de dérogations aux règles de la politique agricole commune les obligeant à maintenir certaines zones non productives. Cette proposition fait suite aux manifestations organisées par les agriculteurs un peu partout en Europe.... Lu
Droit européen Transports Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Transport de voyageurs : accord en trilogue pour améliorer les conditions de travail des coducteurs d'autocars Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 29 janv. 2024 (Autocars) [01.02.2024] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de révision des règles de 2006 relatives aux durées de conduite et aux temps de repos dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs.... Lu