Public Numérique La politique ministérielle de sécurité numérique du ministère de la Justice est approuvée A. n° JUST2417521A, 24 juill. 2024 : BOMJ 26 juill. 2024 [26.08.2024] Un arrêté du 24 juillet 2024 porte approbation de la version 2024-2025 de la politique ministérielle de sécurité numérique (PMSN) du ministère de la Justice. Celle-ci figure dans un document annexé à l'arrêté et constitue la déclinaison de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI du 26 octobre 2022 portant sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Propriété littéraire et artistique Publication du rapport de la mission du CSPLA sur le métavers CSPLA, publications, 11 juill. 2024 (Rapport Métavers) [26.08.2024] La commission spécialisée du CSPLA sur le métavers, présidée par Jean Martin, avocat à la Cour, a récemment publié son rapport dans lequel elle examine l’aptitude du droit de la propriété littéraire et artistique à appréhender les activités en cours ainsi que celles susceptibles de se développer dans le métavers.... Lu
Notaire Numérique Données Les notaires ciblés par une tentative de phishing par mail Notaires de France, actualités, 15 juill. 2024 (Cyber) [17.07.2024] Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de... Lu
Avocat Numérique Données Avocats : une nouvelle édition du guide cybersécurité bientôt disponible CNB, actualités, 8 juill. 2024 (Numérique) [11.07.2024] Lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) de juillet, un deuxième volume du guide de cybersécurité a été... Lu
Professions judiciaires Droit européen Procédure civile d'exécution +2 Immobilier Numérique L'innovation pour une justice digitalisée et accessible à tous au menu de la 1re Biennale des commissaires de justice UEHJ, actualités, 1er juill. 2024 (Biennale) [02.07.2024] La Chambre nationale des commissaires de justice de France a organisé la 1re Biennale des commissaires de justice le 28 juin. Le thème de l'événement était « En route vers la digitalisation, quel modèle économique demain pour les commissaires de... Lu
Professions judiciaires Formation professionnelle Rural Modalités relatives à l'obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles Législation D. n° 2024-543, 13 juin 2024 : JO 15 juin 2024 [17.06.2024] Un décret publié le 15 juin précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger dans les tribunaux des activités... Lu
Avocat Numérique La plateforme numérique de la CARPA fait peau neuve Barreau de Paris, actualités, 11 juin 2024 (Carpa) [11.06.2024] La Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) fait évoluer sa plateforme numérique à partir du 17 juin prochain. Cette nouvelle plateforme, appelée e-CARPA, est le fruit d'un partenariat innovant entre la CARPA de Paris et l'Union nationale des CARPA (UNCA... Lu
Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Professions RSE et Compliance Droit pénal +1 International Le CNB appelle à une sortie des avocats de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères CNB, actualités, 10 avr. 2024 (Ingérence) [11.04.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) demande l'exclusion complète des avocats du champ de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pour la profession, ce texte porte une atteinte injustifiée à l'auto-régulation et à l'indépendance de la profession d'avocat, et met gravement en cause le secret professionnel en l'absence de définition précise des activités soumises à ces nouvelles... Lu
Offert Professions judiciaires Justice civile Numérique +1 Droit européen Transmission sécurisée des documents juridiques entre États de l'UE : une obligation pour les huissiers de justice à partir de mai 2025 UEHJ, actualités, 29 févr. 2024 (Codex) [05.03.2024] À partir de mai 2025, date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1784, les praticiens du droit- et en particulier les huissiers de justice - seront tenus d’utiliser un système informatique décentralisé, comme e-CODEX, pour la signification et la notification des actes.... Lu