Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Droit européen Banque et finance Transition énergétique La BEI lance un nouveau type d’obligations à l’appui du développement durable #Brève BEI, communiqué, 20 avr. 2018 [23.04.2018] La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé le 20 avril 2018 son souhait de lancer un nouveau produit obligataire, une obligation responsable en matière de durabilité avec pour finalité le soutien à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en mobilisant davantage d’investissements en faveur de projets sociaux, écologiques et... Lu
Assurance Rural Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats éligibles à l'aide à l'assurance récolte 2016 #Brève A. 23 févr. 2017 (NOR : AGRT1702607A) : JO 3 mars 2017 [03.03.2017] L'arrêté du 23 février 2017 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne... Lu
Banque et finance Assurance Rural Agriculture : année blanche bancaire et allègement des charges prolongés jusqu'au 31 mars 2017 #Brève Min. agriculture, communiqué, 23 déc. 2017 [11.01.2017] Le ministre de l'Agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs en difficulté pour le début de l'année... Lu
Rural Assurance Actes administratifs Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: AGRT1622821A) : JO 16 déc. 2016 [16.12.2016] L’arrêté du 9 décembre 2016 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne... Lu