Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats éligibles à l'aide à l'assurance récolte 2016 #Brève
[03.03.2017]
L'arrêté du 23 février 2017 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne...
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