Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Affaires +2 Consommation Public La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales AAI CRE, actualités, 19 oct. 2022 [19.10.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux... Lu
Banque et finance Intervention économique Financement des entreprises S. Maouche La baisse des demandes de médiation du crédit se poursuit AAI Banque de France, communiqué, 12 juill. 2022 [13.07.2022] La baisse des recours à la médiation du crédit par les entreprises qui avait été constatée en 2021, et qui s'est poursuivie au cours des six premiers mois de 2022, se confirme au second semestre. C'est le constat auquel est parvenue la Banque de France et dont elle fait état dans son communiqué du 12 juillet... Lu
Concurrence Consommation Marchés et Régulation Le bilan 2021 et les perspectives de l'Autorité de la concurrence dévoilés AAI Aut. conc., rapp. annuel 2021, juill. 2022 [08.07.2022] L'Autorité de la concurrence a rendu public son rapport annuel 2021. L'occasion pour son Président, Benoît Cœuré, de dresser le bilan de l'année écoulée et d'évoquer les perspectives de l'institution pour les prochains... Lu
Transports Marchés et Régulation Commande publique +1 Contrats Avenants aux contrats de concession « APRR » et « Area » : l’ART plaide pour une révision des paramètres économiques AAI ART, actualités, 31 mai 2022 [03.06.2022] Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’Autorité de régulation des transports a rendu deux avis consultatifs dans lesquels elle recommande au Gouvernement de réviser certains paramètres économiques, avant la conclusion des avenants, pour... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place AAI AMF, actualités, 1er juin 2022 [03.06.2022] Après que la place financière de Paris se soit dotée d’une charte sur la recherche payée en tout ou en partie par les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers encourage les émetteurs et les bureaux de recherche à s’y référer pour « assurer le développement d’une recherche de qualité nécessaire au financement des... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Gel des tarifs réglementés de vente d'électricité : évaluation du montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs pour compenser leurs pertes AAI CRE, communiqué, 1er avr. 2022 [06.04.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d'un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d'électricité prévu par le « bouclier... Lu
RSE et Compliance Commande publique Contrats +2 Consommation Marchés et Régulation Achats responsables : l’AFNOR ouvre une consultation sur la révision éventuelle de la norme volontaire ISO 20400 AAI Afnor, actualités, 22 févr. 2022 [25.02.2022] La norme volontaire internationale ISO 20400 sur les achats responsables donne aux entreprises, aux collectivités locales et à tout type d’acteurs économiques des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats. « C’est une norme de recommandation et non pas une norme certifiable », rappelle Juliette Guillemin-Dupille, responsable de cette thématique pour le groupe AFNOR. Pour... Lu
Offert Concurrence Consommation Données +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence prononce à l'encontre d'EDF et plusieurs de ses filiales une amende de 300M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2022 [22.02.2022] À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un... Lu