Intervention économique Rural Marchés et Régulation Le guichet « Ukraine » d'aide aux éleveurs est ouvert Gouvernement, actualités, 31 mai 2022 [01.06.2022] Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis le lundi 30 mai 2022. Les éleveurs ont jusqu'au 17 juin 2022 pour déposer leur... Lu
Consommation Marchés et Régulation Rural Suspension jusque fin 2022 de l'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères agricoles Législation A. n° TREL2211574A, 23 mai 2022 : JO 24 mai 2022 [30.05.2022] Un arrêté du 23 mai 2022 suspend pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage... Lu
Droit douanier Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE +2 Régimes particuliers et taxes diverses Affaires Feu vert à la suspension des droits de douane sur les exportations ukrainiennes Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mai 2022 [30.05.2022] Le Parlement européen a approuvé, le 19 mai, la suspension d'un an des droits d'importation de l'UE sur toutes les exportations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du... Lu